« Nous nous désistons du recours en contentieux puisque le ministère a fait démonstration du correctif qu’il voulait apporter sur le dossier 44 t. Il prépare un texte visant à modifier le décret du 4 décembre 2012, dont l’article L312-5 du livre 3 chapitre 2 du code de la route. Les véhicules de 44 t circulent déjà dans l’absolu, mais le texte de loi ne permet pas de comprendre quel type de poids lourds est impacté par ce tonnage. La nouvelle mouture sera plus claire et un décret sera publié en ce sens en début d’année 2014 », indique Pascal Vandalle, directeur délégué du pôle terrestre chez TLF.
En vue d’obtenir le retrait du décret du 4 décembre 2012 généralisant le 44 tonnes, Union TLF avait déposé le 6 février un recours administratif gracieux auprès du Premier ministre et du ministre des Transports. Sans succès. La fédération avait donc déposé un recours contentieux le 6 juin jusqu’à obtenir la réécriture partielle du décret.
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