Les taux de remboursement partiel de la TICPE sur le gazole au bénéfice des transporteurs routiers sont fixés, pour le second trimestre 2013, par une circulaire du 15 octobre 2013 (publiée au Bulletin Officiel des Douanes du 22 novembre). Ils se situent à 5 €/hectolitre, excepté pour la Corse et Poitou-Charente (2,5 €) et pour Rhône-Alpes (3,65 €). Le taux moyen forfaitaire s’établit à 4,74 €/hl.
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