La composition de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier est définie par un arrêté du ministre chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, daté du 20 décembre 2013 (JO du 9/1/14). Présidée par Daniel Chabanol (Conseil d’État), la commission comprend des représentants de l’administration, des chargeurs de l’AUTF (Christian Rose et Pierre Colin) et des salariés désignés sur proposition des organisations syndicales représentatives, aux côtés des représentants des entreprises du TRM/commission de transport. Ces derniers ont été désignés sur proposition des organisations professionnelles « participant de façon habituelle à la vie professionnelle nationale ». À savoir, pour le TRM, Philippe Premat (titulaire) et Erwan Poumeroulie (suppléant) de la FNTR, ainsi que Claude Blot (titulaire) et Yves Fargues (suppléant) de TLF. Jean-Marc Charbonnier (titulaire) et Nicolas Desousa (suppléant) de l’OTRE ; Jean-Marie Azpeitia (titulaire) et Philippe Dubuis (suppléant) de l’Unostra siègent, eux, au double titre du TRM et du transport de voyageurs.
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