LES MAGISTRATS ÉPINGLENT la fiscalité douanière

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Suppression de la taxe à l’essieu, substitution d’un crédit d’impôt au remboursement partiel de la TICPE ; auto-liquidation de la TVA à l’importation des marchandises : la Cour des comptes propose de repenser de fond en comble la fiscalité douanière. La balle est dans le camp du gouvernement.

Rituel sous les ors de la République ou préconisations concrètes pour une gestion raisonnée des deniers publics ? L’édition 2014 du rapport annuel de la Cour des comptes, présentée par le Premier président, Didier Migaud, n’échappe pas à la règle. Les magistrats de la rue Cambon décochent cette année quelques flèches en direction de l’administration des douanes et des missions fiscales dont elle a la charge. « Nous avons cherché à savoir si les conditions de gestion des impôts et taxes par l’administration des douanes étaient optimales et efficientes, souligne Raoul Briet, président de la 1re chambre. Nous avons constaté qu’un certain nombre de prélèvements recouvrés par les douanes avaient un coût de gestion démesuré par rapport au produit des recettes. Ce qu’on appelle les taux d’intervention. » Ainsi, le t

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