La dématérialisation, c’est maintenant

Dans la foulée du choc de simplification engagé au printemps dernier par le Gouvernement, la transmission dématérialisée des liasses fiscales (bilan, compte de résultat et annexes, soit 18 tableaux) des entreprises de TRM, entre l’administration fiscale et le ministère des Transports, est effective, depuis fin janvier. Cette mesure s’adresse à toutes les entreprises de TRM, qu’elles soient soumises à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés, qu’elles relèvent du régime réel simplifié d’imposition ou du régime réel normal. Principe de cette dématérialisation : les entreprises n’auront plus à transmettre un double de leur liasse fiscale aux services déconcentrés du ministère chargé des Transports, ce qu’elles avaient obligation de faire dans les 6 mois qui suivent la clôture de chaque exercice comptable, pour vérification de leur capacité financière. Pour bénéficier de cette mesure de simplification, les entreprises doivent signaler, au moment d’effectuer leur déclaration fiscale, qu’elles relèvent du secteur du TRM en cochant une case. Les informations nécessaires au ministère des Transports seront alors automati