Gare à la rétroactivité des cotisations

« En l’absence d’accord entre les partenaires sociaux, la question d’une probable rétroactivité de l’augmentation des cotisations au Fongefca est posée », alerte la FNTR. Car du fait des désaccords syndicaux, le taux d’appel à 2,8 % n’est pas encore effectif. Les entreprises devront donc procéder à la régularisation des bulletins de paie pour la partie salariale des cotisations et provisionner les sommes nécessaires au règlement de la partie patronale. Pour rappel, la prochaine date limite du paiement trimestriel des cotisations est fixée au 30 avril. Au-delà, une majoration de 0,9 % par mois ou fraction de mois de retard est due, prévient la Fédération nationale des transports routiers. En attendant, le « droit d’alerte du commissaire aux comptes se précise », indique Patrice Clos, le secrétaire général de FO Transports et logistique. Une rencontre a en effet eu lieu le 5 mars entre le commissaire et la direction de Klesia sur le sujet. Quant aux organisations patronales et syndicales, elles se réuniront le 11 mars pour tenter de trouver une issue pour sauvegarder le CFA.