Des facilités accordées par les Douanes ?

Article réservé aux abonnés

La ristourne fiscale sur la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers) sur le gazole applicable aux poids lourds de 7,5 t et plus pourra être calculée sur l'ensemble du parc et non par véhicule.

C'est du moins ce qu'annoncent la Fédération nationale des transports routiers (FNTR) et la Fédération des entreprises de transport et logistique de France (TLF). Selon elles, une circulaire à paraître prochainement au Bulletin officiel des Douanes devrait permettre aux transporteurs routiers de reporter les consommations d'un véhicule sur un autre au cours d'un même semestre. Pour l'année 2001, le texte autoriserait même le report entre deux semestres dans le plafond de 50 000 litres par an et par matériel roulant. Il devrait s'appliquer de manière rétroactive aux consommations de gazole réalisées entre le 11 juillet 2000 et donnant lieu à remboursement à partir du 22 janvier 2001. « Cette péréquation inter-véhicules consommant beaucoup et consommant moins facilitera les calculs et démarches des professionnels », se félicite la FNTR. En outre, « elle peut s'avérer financièrement très intéressante dès lors qu'un parc

La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

Actualités

Actualités

Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client abonnements@info6tm.com - 01.40.05.23.15