Des transporteurs déboutés en justice

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Le tribunal de Munich a rejeté la plainte de la société de recouvrement Financialright, représentant quelque 3 200 transporteurs dans le procès dit du « cartel des camions ».

Financialright – qui réclame 867 M€ de dommages et intérêts aux principaux constructeurs européens – vient d’annoncer son intention de faire appel de la décision, ouvrant un nouvel épisode de cette affaire qui occupe les tribunaux depuis quelques années. Les constructeurs européens de véhicules industriels sont accusés de s’être consultés sur leurs listes de prix entre 1997 et 2011. Près de 3 200 transporteurs européens ont regroupé leurs plaintes, portant sur la vente de 84 000 véhicules achetés à prix fort, et confié à Financialright le soin de les défendre. Le tribunal de Munich a considéré que cette procédure violait en plusieurs points la loi sur les services juridiques en droit allemand. Les plaintes groupées étaient interdites en droit allemand jusqu’à l’automne 2018. Le législateur avait finalement décidé de revenir sur cette interdiction dans le sillage du scandale sur les moteurs diesel truqués de Volkswagen. �

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