> Les conducteurs en Congé de fin d'activité (CFA) bénéficient automatiquement d'un régime prévoyance capital décès. La mise en place de ce dispositif complémentaire, applicable au 1er février 2001, a été entérinée par un accord de branche signé le 26 janvier par l'Union des Fédérations de Transport (CFDT) et l'Unostra, pour la partie patronale, FO, CFTC et FNCR, pour les syndicats de salariés. La CFDT et la CGT réservent leur position. La CFDT regrette que la « commission paritaire soit une chambre d'enregistrement des dispositions convenues entre certaines organisations siégeant au Fongecfa » qui gère le régime du CFA.
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?
