La loi d'orientation pour l'aménagement et de développement durable du territoire votée le 25 juin 1999 (loi Voynet) modifie la loi du 4 février 1995 (loi Pasqua) « qui est restée largement inappliquée parce que 3 ans n'ont pas suffi. L'élaboration de ce schéma, réellement pertinent et juridiquement contraignant s'est avérée impossible », explique-t-on à la Datar.
Neuf schémas de services viendront s'y substituer dont deux concernent les transports de voyageurs et de marchandises « avec une approche multimodale qui en fait une première originalité ». « A la fois intéressante et positive si elle est bien menée », notait à l'époque Jean-Claude Berthod, président du Comité de Liaison des Transports. La démarche l'était tout autant puisque, au « cadrage » confié à l'administration centrale pour définir les grandes orientations à l'horizon 2020, de
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