L’arrêt de la CJUE mettant en cause la France est la résultante d’une procédure initiée par la Commission européenne en 2015. Elle avait envoyé une lettre de mise en demeure aux autorités nationales dans laquelle elle estimait que la « République française » n’avait pas observé les valeurs limites applicables pour le NO2 (dioxyde d’azote), dans plusieurs zones* du territoire, depuis le 1er janvier 2010, alors que la directive 2008/50 l’exigeait. De la même façon, plusieurs ONG ne cessent de dénoncer l’État français pour son inaction en matière de protection du climat. Par exemple, le dernier rapport de l’Observatoire climat-énergie, publié le 18 septembre dernier, qui dresse un état des li
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