En matière de réglementation relative aux déchets et à leur transport, les législations nationale et communautaire sont étroitement imbriquées. La majorité des nouvelles réglementations nationales résulte en effet de la transposition de directives élaborées à Bruxelles. Ainsi, c'est à la demande de l'Union européenne, qu'a été initiée l'élaboration des plans départementaux d'élimination des déchets qui fixent, pour principe, le traitement des déchets à proximité du lieu de leur émission. A retenir également que la mise en décharge sans traitement préalable doit à terme disparaître et que les transporteurs de déchets doivent, depuis le 1er janvier dernier, déclarer leur activité à l'autorité administrative.
Directive européenne du 15 juillet 1975
C'est le cadre général de la réglementation communautaire relative aux déchets. Son objec
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