Dérapage à l'Urssaf

Le 1er février prochain, Ahmed Touil, responsable des Transports Touil, une petite société de messagerie de Champigny-sur-Marne (1 MF de CA, 4 salariés), plaidera sa cause devant le Tribunal des affaires sociales de Créteil. Il demandera à la justice d'annuler la décision de l'Urssaf qui lui réclame 120 000 F de rappel de charges patronales. Installés aux Mordacs, un quartier difficile de Champigny-sur-Marne (94), les Transports Touil font partie de ces entreprises implantées en zone franche. Une situation géographique qui leur permet notamment de bénéficier d'exonérations de charges patronales. En septembre 1997, soit neuf mois après l'entrée en vigueur de la zone franche, l'Urssaf spécifie au transporteur qu'il ne pourra pas compter sur cet allégement. Motif invoqué par l'organisme de recouvrement : le lieu d'activité de ses chauffeurs routiers ne serait pas inclus dans la zone franche. En conséquence, l'Urssaf lui prie de régler, dans un premier temps, la coquette somme de 90 000 F. Un rappel que conteste vivement Ahmed Touil : « Je m'élève contre cette décision aberrante et injuste. Il est évident que nos chauffeurs ne livrent pas exclusivement la zon