Ce que contient le projet de directive européenne

Améliorer la sécurité routière, éviter de fausser la concurrence, garantir la sécurité et la santé des conducteurs. Ce sont les objectifs assignés à la directive européenne relative à « l'aménagement du temps de travail des travailleurs mobiles exécutant des activités de transport routier ainsi qu'aux conducteurs indépendants ». Autrement dit la directive sur le temps de travail des personnels roulants dont le projet est paru au Journal Officiel des Communautés Européennes du 17 février dernier. Présentation.

Une durée maximale hebdomadaire de travail de 48 heures sur quatre mois, portée à 60 heures maximum sur une semaine isolée à condition de respecter la moyenne de 48 heures sur les quatre mois. Telle devrait être, pour l'ensemble des conducteurs européens salariés comme indépendants, la norme de temps de travail dans un délai de deux ans après l'adoption de la directive dont la proposition est parue au Journal Officiel des Communautés Européennes du 17 février 1999. Outre la limitation du temps de travail, le projet introduit également de nouvelles dispositions concernant les interruptions, les temps de repos et le travail de nui

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