Dentressangle condamné

Article réservé aux abonnés

Transports Norbert Dentressangle, filiale du groupe de transport et de logistique de Saint-Vallier, et deux de ses responsables ont été reconnus coupables d'entrave à l'exercice du droit syndical et condamnés à verser des amendes par le tribunal correctionnel de Grenoble le 2 mars. Le tribunal a jugé que le contrat d'un délégué syndical, mis a pied en novembre 1997, avait été abusivement modifié par la direction, dans un sens défavorable pour l'intéressé. Daniel Letard, P-dg de l'entreprise, a été condamné à 10 000 F d'amende. Il était poursuivi pour « entrave à l'exercice du droit syndical et pratique discriminatoire », de même que le directeur de l'agence de Domène (38), Claude Vidal, qui employait le syndicaliste. Ce dernier a été condamné à 5 000 F d'amende avec sursis. Le tribunal a, par ailleurs, déclaré la filiale du groupe drômois « civilement responsable » et l'a condamnée, solidairement avec les deux prévenus, à verser 10 000 F de dommages et intérêts à Augustin Serrano, ancien délégué CGT du personnel, à l'origine des poursuites. Le syndicaliste reprochait à la direction de l'entreprise de l'avoir exclu pendant 15 jours en nov

La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

Actualité

Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client abonnements@info6tm.com - 01.40.05.23.15