Une Cour d'arbitrage transport-logistique

A l'initiative de la Fedimag (Fédération nationale des prestataires logistiques), la Cour de conciliation et d'arbitrage de la logistique et du transport vient de voir le jour. Cette instance s'est fixée comme mission d'organiser et de gérer les procédures arbitrales, de les administrer selon un règlement établi par ses soins, d'approuver les sentences rendues par les tribunaux arbitraux et de tenir une liste d'arbitres agréés (au nombre de six actuellement). Constituée de magistrats, juristes, avocats et personnalités qualifiées, la Cour a également pour but de promouvoir ces procédures de droit privé. Alternative aux tribunaux de commerce, l'arbitrage a pour but d'organiser une solution des différends en faisant appel à un tribunal d'arbitres qui rendent une sentence ayant autorité de la chose jugée. La quasi totalité des affaires de droit commercial peuvent être jugées par cette procédure reconnue dans 110 pays.

« Parce qu'elle est rapide - les décisions sont rendues dans les six mois au maximum - et confidentielle, parce qu'elle permet aux parties de préserver l'avenir de leurs relations commerciales, cette forme de justice s'applique parfaitement au tr