La franchise face à la requalification des contrats

«Nos huit cents franchisés se prennent en charge intégralement, sauf bien entendu pour l'assistance en gestion et commerciale, qui font partie des obligations du franchiseur. Alors que dans le système de sous-traitance, c'est le donneur d'ordre qui fixe les contrats, chez nous, les seules contraintes sont réciproques en fonction des desiderata du client. » Dans son créneau un peu particulier (livraisons départementales, du grossiste au détaillant, deux fois par jour, en particulier sur la niche de la pièce détachée automobile), Noël Platet, P-dg de France Acheminement, s'interroge sur les soucis que lui causent administration et justice. Concernant les éléments constitutifs d'un éventuel lien de subordination, il remarque : «Bien sûr que nous avons un schéma type sur les méthodes de travail, il faut bien un minimum de cohérence dans le réseau. Mais, jusqu'à maintenant, nous n'avions même pas intégré la traçabilité des marchandises, en rai