Le dirigeant relaxé

Denis Jacquin, P-dg de la SA Decoux (Beaucaire) qui répondait, le 3 février dernier, de plus de 2000 infractions au code du travail (L'OT n° 2019), a été relaxé par le tribunal de police de Nîmes. Celui-ci s'est appuyé sur le fait que l'entreprise - filiale du groupe Tratel depuis 1992 - a démontré, notamment par la présentation des bulletins de salaire, qu'elle appliquait régulièrement le contrat de progrès et l'accord social du 23 novembre 1994. Le tribunal a estimé que « Denis Jacquin ne pouvait pas penser que l'accord social était illicite, compte tenu de l'implication constante des pouvoirs publics pour en promouvoir l'application ». La société Decoux (132 salariés pour un chiffre d'affaires de 68 MF) avait, dès le 1er janvier 1995, mis en place le contrat de progrès, sans mener de négociation avec les délégués syndicaux. Cependant, un accord d'entreprise, prévoyant un plan de réduction des temps de service, a été signé en décembre 1998 par la CFDT, FO, la CGT et la FNCR. Pendant la période de contrôle, en septembre 1997, la durée moyenne des temps de conduite mensuels des chauffeurs était de 143 heures pour 209 heures de travail effectif e