Toujours l'impasse

Les discussions achoppent sur la question de la protection accordée aux salariés participant aux négociations nationales. L'UFT a indiqué à ses partenaires qu'une telle mesure était juridiquement inconcevable. « Il est, en effet, impossible d'accorder une protection à des salariés non mandatés (élu du CE, délégué du personnel). Le Conseil d'État a pris plusieurs décisions dans ce sens », explique Gilles Monier de l'UFT. Les organisations professionnelles ont toutefois proposé d'inscrire dans l'accord du 18 février 1998 (portant sur le droit syndical) la notion de non-discrimination de l'appartenance syndicale. Un principe qui pourrait être assorti d'une saisine de la Commission d'interprétation et de conciliation. Des propositions qui n'ont pas reçu un accueil favorable de la part des organisations syndicales. Celles-ci restent campées sur leurs positions de départ tout en considérant cette question de l'exercice du droit syndical