Exapaq en audience à Toulouse

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Les responsables d'Exapaq Sud comparaissaient le 4 mai, à Toulouse, pour le cinquième dossier judiciaire concernant l'utilisation de la sous-traitance dans ce réseau de mono colis. Nouveauté : le ministère public a choisi de pousuivre la personne morale, à l'exclusion des personnes physiques. 300 000 francs d'amende ont été requis à l'encontre d'Exapaq Sud.

Après deux relaxes (Dijon et Créteil) et deux condamnations (Villefranche-sur-Saône et Besançon) des actionnaires régionaux du réseau de transport de mono colis Exapaq, toutes ces procédures faisant l'objet d'appels, une nouvelle affaire de travail dissimulé, concernant cette fois Exapaq Sud, était inscrite cette semaine au rôle de l'audience de la cinquième chambre correctionnelle du Tribunal de Toulouse. Pour la première fois, c'est la personne morale d'Exapaq qui était pousuivie, sur la base de deux délits concernant la non remise de bulletins de salaires et l'absence de déclaration d'embauche des sous-traitants, assimilés par le dossier d'instruction à des salariés dissimulés. Exapaq Sud était représentée à l'audience par Damien Girod, qui en a repris la gérance le 3

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