Répression ou accompagnement ?

Les commissions de sanctions administratives ont été conçues comme des outils de régulation des comportements les plus infractionnistes, et donc d'incitation à un retour à la normale, notamment en matière de réglementation sociale. Vécu le plus souvent comme une double sanction par les transporteurs, le passage en CSA vise avant tout les « moutons noirs » de la profession. Reste à harmoniser au plan national les critères retenus, que ce soit en matière de présentation des dossiers ou de proposition de sanctions.

« Les entreprises citées en CSA représentent, par leur mauvais comportement, que ce soit en matière de prix ou dans le domaine social, un pouvoir de nuisance sur la profession. Pour autant, la CSA ne recherche pas la sanction à tout prix », explique Alain Attanasio, le magistrat qui préside la commission de sanctions administratives en PACA. « L'objectif n'est pas uniquement répressif, mais plutôt d'inciter l'entreprise à modifier ses comportements. Se présenter devant ses pairs, pour un dirigeant, est déjà assez difficile. Ceux-ci vont devoir apprécier si la situation est accidentelle ou si elle représente une réelle déri

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