A compter du 1er juillet

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A compter du 1er juillet, les entreprises pourront établir leurs déclarations sociales via Internet. Seront concernées à cette date la déclaration unique d'embauche (DUE) et la déclaration unifiée de cotisations sociales (DUCS). Au premier semestre 2001, cette possibilité sera ouverte pour la déclaration annuelle de données sociales (DADS). Ces procédures s'effectueront dans un premier temps sur la base du volontariat.

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