Publié le : Dernière Mise à jour : 22.08.2024Lecture : 5 min.
Les transporteurs routiers, censés appliquer depuis le 1er février les dispositions du décret « 35 heures », savent désormais à quoi s'en tenir. Jean-Claude Gayssot a signé, le 23 mars dernier, la circulaire explicative du texte gouvernemental, deux mois après sa publication au Journal Officiel. Elle vient d'être transmise aux préfets de région et directeurs régionaux du travail des transports. La circulaire tant attendue, dont nous détaillons les principales orientations, éclaircit quelques points du décret et lève une partie du voile sur le régime d'incitations financières à la réduction du temps de travail (RTT).
Les dispositions du décret « 35 heures » du 27 janvier 2000 (voir encadré ci-dessous) s'appliquent depuis le 1er février dans toutes les entreprises de transport routier de marchandises. Le ministère indique à ce titre que les transporteurs « devront veiller à prendre compte au plus tard sur la paie de mars, sauf motifs dûment justifiés, les conséquences immédiates du décret sur la rémunération des salariés, qu'il s'agisse du paiement des heures supplémentaires ou des heures de travail non consacrées à la cond
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