Treize délits, 39 contraventions de 5e classe et 118 de 4e classe constatés entre 1999 et 2000 ont été retenus contre la pme. Y figure un accident au cours duquel un conducteur en dépassement d'heures a été légèrement blessé après qu'il se soit assoupi et que son véhicule se soit couché dans un fossé. Outre quelques PV concernant la non-apposition de plaques « matières dangereuses », les dépassements d'horaires de conduite constituent l'essentiel des faits reprochés.
En 1997, l'entreprise avait déjà été sanctionnée à 6 mois d'immobilisation de ses véhicules pour une centaine d'infractions constituées à plus de 85 % par des dépassements d'heures.
Avec un effectif de 22 personnes dont 18 conducteurs, les Transports Delus ont réalisé quelque 10 MF de chiffre d'affaires pour un résultat net positif de 320 000 F après impôts l'an dernier. La société est spécialisée en lignes journalières r�
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