Elles font l'objet d'une lettre circulaire du 4 avril adressée, par le ministère des Transports, aux Directions régionales de l'Equipement (DRE). Ces étalements de charges, auxquels le ministre Jean-Claude Gayssot s'était engagé suite aux blocages des frontières en début d'année, concernent la taxe professionnelle, les charges sociales et la TVA.
Ils seront accordés au cas par cas, indique la FNTR (Fédération nationale des transports routiers) dans la LTR du 17 avril. La durée des reports sera comprise entre quelques semaines et huit mois c'est-à-dire jusqu'à la fin août 2000. Pour en bénéficier, l'entreprise devra être confrontée à des difficultés « qui lui sont extérieures » et reconnue de bonne foi.
Elle remplira un formulaire ad hoc - à retirer auprès de la DRE dont elle dépend - en expliquant les raisons qui la conduisent à demander un tel report. La FNTR conseille d'accompagner le document d'un courrier personnalisé faisant état des hausses de coûts de revient subies par la société
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?