Passera, passera pas ?

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Le projet de contrat-type « sous-traitance » sera-t-il soumis au ministère des Transports pour approbation ?

C'est au cours d'une réunion prévue le 28 avril que les représentants des transporteurs et des chargeurs devront décider si le texte élaboré sous l'égide du Conseil national des transports (CNT) sera finalement présenté à l'administration. « Le projet, qui est déjà passé en section permanente, ne sera transmis au ministère que si un consensus se dégage quant à son utilité » indique Pierre Bourgeois, secrétaire général adjoint du CNT. Or, certaines fédérations se déclarent plutôt réservées à l'égard du projet qui concerne uniquement les relations commerciales entre les commissionnaires de transport et les transporteurs, la location avec conducteur faisant déjà l'objet d'un contrat type spécifique. C'est notamment le cas de la FNTR (Fédération nationale des transports routiers) qui préconise une réflexion plus large. « La machine administrative s'est un peu emballée suite aux récentes requalifications de contrats de sous-traitance dans le secteur du transport léger », explique Isabelle-Dupont Friez, ch

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