Cure de jouvence pour les contrats types

Suite à leur révision, les nouveaux contrats type « citernes » et « masses indivisibles » devraient être publiés incessamment. Les modifications négociées avec les chargeurs s'inspirent de celles introduites dans le contrat type dit « général ». Le texte relatif aux transports de denrées périssables devrait suivre. Mais la tentative de clarifier les règles de sous-traitance par le biais d'une démarche similaire a, elle, fait long feu.

Les nouveaux contrats types « citernes » et « masses indivisibles » ne devraient pas tarder. Les projets issus de la procédure de révision menée sous l'égide du Conseil national des Transports (CNT) viennent d'être approuvés par le ministère des Transports et les décrets sont annoncés comme imminents. « Ces refontes ne bouleversent pas les contrats types. Elles ont seulement permis la réactualisation des dispositions dans la droite ligne de ce qui a été fait, en 1988, pour le texte « général »» indique Isabelle Dupont-Friez, déléguée aux affaires juridiques et réglementaires de la Fédération nationale des transports routiers. Ainsi, les plafonds de temps d'immobilisation au déchargement et

La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

Déjà Abonné ?

Cet article est réservé aux abonnés

/ S'abonner

Evénement