Publiée le 21 juillet au Journal Officiel, la circulaire Aubry-Gayssot sur les aides à la réduction du temps de travail dans le transport routier de marchandises complète le texte ministériel du 23 mars dernier (L'OT 2071). Elle détaille les dispositifs d'aides applicables aux personnels roulants, leurs modes de calcul, les conditions d'éligibilité ainsi que la procédure à suivre. Elle ouvre droit à deux régimes non cumulables : la réduction de cotisations de sécurité sociale (autrement dit la « ristourne dégressive sur les bas salaires ») et l'allégement de cotisations sociales prévu par la loi Aubry II.
La réduction de cotisations
Ce dispositif, mis en place par le décret du 12 mai 1997 pour les entreprises qui respectaient l'accord social de novembre 1994, est pérennisé. Attention, il n'est applicable qu'aux seuls conducteurs « grands ro
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