Assouplissement en vue

Assouplir les conditions de mise en conformité de la capacité financière pour les entreprises confrontées à des difficultés conjoncturelles, c'est le sens d'une instruction ministérielle qui vient d'être adressée aux préfets de régions. Elle fait suite aux engagements du ministre des Transports pris à l'issue du conflit sur le carburant. Datée du 15 septembre 2000, la note de la Direction des transports terrestres (DTT) fixe à un an le délai maximum laissé aux transporteurs, inscrits au registre et qui ne satisfont pas à la condition de capacité financière, pour se mettre en conformité avec la réglementation. L'article 9 du décret du 30 août 1999 prévoyait, quant à lui, un délai compris entre 3 et 12 mois. Sont concernées les sociétés n'ayant pas de capitaux propres négatifs et ne présentant pas une rentabilité « structurellement déficitaire ». Dans son courrier, le ministère rappelle sa volonté « de ne pas laisser sur le marché les entreprises qui le déstructurent par une pratique des prix ne permettant pas de couvrir les coûts d'exploitation et créant une véritable distorsion de concurrence ». Ce délai d'un an sera accompagné d'un exa