Bientôt autorisé aux femmes ?

Une première réunion paritaire sur la rémunération du travail de nuit dans le transport routier de marchandises se tiendra le 9 octobre. A l'heure où le travail de nuit des femmes pourrait être autorisé en France. Le gouvernement s'apprête en effet à lever l'interdiction posée par le Code du travail à la faveur d'une proposition de loi sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. La France a déjà été condamnée pour non transposition de directives européennes de 1976 sur cette question. Déjà adopté par les députés en mars dernier, l'amendement soumis aux sénateurs réécrit l'article 213-1 du Code du travail en reprenant la définition du travail nocturne.

Est ainsi considéré comme travailleur de nuit, celui qui « accomplit, au moins deux fois par semaine, selon son horaire de travail habituel, au moins trois heures de son temps de travail quotidien entre 22 heures et 5 heures du matin ou celui occupé occasionnellement un nombre d'heures minimal d'heures de nuit pendant une période de référence». Il est stipulé que ces travailleurs doivent bénéficier de contreparties au titre des périodes de nuit pendant lesquels ils sont occupé