La nouvelle ristourne, mode d'emploi

La procédure de récupération partielle de la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers) sur le gazole devrait être simplifiée à partir de janvier 2001. Pour l'heure, seul le montant de la ristourne, qui passe de 8,62 à 35 centimes/litre, est modifié par rapport au régime antérieur. Les dossiers doivent toujours être adressés par les entreprises à la Direction départementale des Douanes, qui traite leur taxe à l'essieu, accompagnés de documents justificatifs. Néanmoins, les transporteurs qui ont déjà effectué leur demande au titre du premier semestre 2000 (25 000 litres pour les véhicules de 7,5t et plus) n'ont aucune démarche supplémentaire à effectuer, assure l'administration. Si ils ont déjà obtenu remboursement, la ristourne sera automatiquement recalculée sur la nouvelle base et le complément leur sera adressé. Les entreprises qui n'ont pas encore réalisé leur demande pour le 1er semestre 2000 peuvent envoyer leur dossier dès à présent, constitué des documents actuellement disponibles dans les directions départementales des Douanes. Les demandes, indique la Fédération nationale des transports routiers, « seront instruites et mand