Sous l'oeil du GRECO

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La Direction des Transports Terrestres (DTT) est autorisée à créer un outil national et automatisé d'informations nominatives sur les entreprises de transport.

Le GRECO (pour Gestion Régionalisée des Entreprises de transport routier et des COntrôles) sera mis en oeuvre dans les Directions départementales et régionales de l'Equipement ainsi reliées à la DTT, ce que ne permettait pas le système précédent. Il gérera les registres professionnels, les titres administratifs délivrés aux entreprises, le versement des cotisations au Conseil national des transports. Il sera également utilisé pour veiller au respect des règles d'exercice de la profession et des réglementations. Ainsi, il enregistrera les infractions constatées lors des contrôles sur route et en entreprise, assurera la conservation de ces données et éditera automatiquement des documents administratifs, de la licence de transport au procès verbal d'infraction. Une série d'informations nominatives concernant les entreprises y sera enregistrée dont l'identité des responsables légaux, attestataire de capacité, chefs d'établissement, correspondants à contacter selon le

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