Les propositions de la Commission

Harmoniser le secteur du transport routier tout en mettant fin au « dumping social », c'est le sens des propositions adoptées le 22 novembre par la Commission européenne. Pour garantir la régularité des conditions d'emploi des personnels roulants, elle suggère de créer « une attestation de conducteur » dont chaque entreprise serait obligée de faire la demande auprès des autorités compétentes de son pays. Valable pour une durée de cinq ans, elle ne pourrait être délivrée qu'aux conducteurs routiers bénéficiant de « conditions de travail et d'un salaire conformes aux législations nationales des pays de l'Union européenne ». Autrement dit, Bruxelles veut mettre un terme à l'emploi de conducteurs en provenance des pays tiers.

Alors que la directive européenne sur le temps de travail des chauffeurs routiers est toujours bloquée, la Commission propose d'exclure, pour une durée de trois ans, les indépendants de son champ d'application. Les conducteurs salariés seraient en revanche astreints de respecter les dispositions prévues par le projet de directive : un temps de travail hebdomadaire de 48 heures en moyenne sur quatre mois avec possibilité de travailler