Deux échéances en décembre

Article réservé aux abonnés

En décembre, deux échéances concernent les transporteurs de matières dangereuses assujettis à l'obligation de nommer un ou plusieurs conseillers à la sécurité.

La date de clôture des inscriptions à la prochaine session d'examen (21 mars 2001) est fixée au 21 décembre. Le dossier est à retirer auprès du Comité interprofessionnel pour le développement de la formation dans le transport de matières dangereuses (CIFMD, fax : 01 46 53 11 04). Par ailleurs, le 1er janvier, les entreprises devront avoir indiqué le nom de leur conseiller à la Direction régionale de l'Equipement (inspection des transports) de leur domicile. Si plusieurs conseillers sont désignés par la même entreprise, le champ de compétence de chacun d'entre eux sera précisé. Conformément à de nouvelles dispositions prises, le 28 novembre, par la commission interministérielle du Transport de matières dangereuses, la déclaration doit être accompagnée d'une copie du certificat du ou des conseillers. En cas de recours à une personne extérieure à l'entreprise - une liste est établie par le CIFMD -, une attestation du conseiller indiquant qu'il exerce ses fonctions d

La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

Actualité

Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client abonnements@info6tm.com - 01.40.05.23.15