La révision se poursuit

Celui-ci sera soumis à la section permanente du Conseil national des Transports (CNT) le 21 décembre, puis à la signature du ministre des Transports et du Premier ministre. « Une volonté pédagogique a sous-tendu la réactualisation de ce texte supplétif » indique Pierre Bourgeois, secrétaire général adjoint du CNT. « C'est ainsi qu'ont été intégrées ou rappelées les dispositions visant à assurer le bien-être des animaux introduites par un décret du 13 décembre 1995 et un arrêté du 5 novembre 1996 ». Pour tenir compte des impératifs engendrés par cette nouvelle réglementation, les délais d'immobilisation au chargement et au déchargement sont légèrement raccourcis. Le projet de contrat type « transports de fonds et de valeurs » sera soumis à la section permanente dans le même temps. Pour sa part, le toilettage du contrat type « transports de véhicules roulants » devrait être engagé le 20 décembre. Selon la Fédération nationale des transports routiers, deux modifications importantes pourraien