Qui commercialisera la carte à puce ?

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Quatre à cinq mois avant l'entrée en service du chronotachygraphe électronique, les cartes à puce qui lui sont associées devront être commercialisées. En France, le ministère des Transports déléguera cette mission à un organisme spécifique qui reste à créer. Ce centre de gestion traitera les demandes, encaissera les règlements et gérera les fichiers.

Dès l'été 2003, transporteurs et conducteurs routiers devront pouvoir acquérir les cartes à puces nécessaires à l'utilisation du chronotachygraphe électronique. Si le calendrier fixé par les Quinze est respecté, cette phase anticipera de quelques mois l'obligation d'équipement des véhicules prévue à l'automne suivant. L'opération s'effectuera à l'initiative des Etats membres. En France, c'est un centre de gestion national (cf encadré) qui s'occupera de l'instruction des demandes, de la délivrance et de la gestion des cartes. Par délégation de service public, cet organisme prendra en charge toutes les opérations, du traitement avec les fournisseurs de cartes brutes à l'encaissement des paiements auprès des utilisateurs. Du budget qui lui sera nécessaire pour assurer son équili

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