Souvent inspirées par les pratiques de nos voisins européens, parfois anecdotiques (réviser la réglementation en matière de local à vélos), un train de 50 mesures a été annoncé par le Conseil de la simplification pour les entreprises, le 14 avril. Objectif : éradiquer des obligations nuisibles à la compétitivité des sociétés françaises. La plupart des dispositions sont applicables immédiatement ou le seront avant la fin de l’année, précise le Conseil coprésidé par le député Thierry Mandon (L’OT 2728) et le « patron » Guillaume Poitrinal.
Afin d’offrir « un environnement plus lisible et prévisible », l’impact de toute nouvelle réglementation sera évalué par des experts indépendants et compensé par une réduction de charge au moins équivalente. De même est annoncée la fin de la rétroactivité fiscale. Sauf cas de force majeure, les règles affectant l’imposition des revenus perçus au cours d’une année donnée devront être adoptées avant cette même année. Le Conseil promet une énième simplification de la fiche de paie. L’idée ? Identifier une ligne pour le financement de chaque catégorie de protection (famille, retrai
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