Est-il possible de conclure une rupture conventionnelle avec un salarié avec lequel nous sommes en litige ?

La rupture conventionnelle a connu un succès considérable depuis qu’une loi de 2008 a codifié son recours et les conséquences attachées à sa conclusion. Plus de 40 000 ruptures de ce type sont intervenues certains mois de l’année 2013 selon les chiffres communiqués par le ministère du Travail. Les employeurs y voient un dénouement du contrat de travail sans heurt majeur et sans risque juridique. En pensant au lendemain et à leurs recherches d’emploi les salariés préfèrent souvent une rupture amiable plus présentable aux futurs employeurs, indemnisée et de surcroît ouvrant aux prestations chômage de Pôle emploi : gagnant/gagnant !

Ce succès assez attendu de la très libérale rupture conventionnelle peut la compromettre ; depuis 2013, l’indemnité est assujettie au forfait social et la nouvelle Convention UNEDIC applicable au 1^er juillet 2014 prévoit un rallongement significatif du délai de carence, jusqu’à six