L’Urssaf menace de redresser

Un nouveau coup dur pour le CFA. Après le difficile rééquilibrage des comptes opéré par l’accord du 11 mars 2014, la menace émane cette fois de l’URSSAF Ile-de-France. L’organisme a, en effet, adressé au Fongecfa-Transport, le 26 mars dernier, une lettre d’observations par laquelle il dit envisager un redressement fiscal à l’encontre du gestionnaire du CFA. Une décision qui fait suite à un contrôle opéré il y a plus d’un an. L’URSSAF met en avant une modification du code de la sécurité sociale, intervenue en 2007, qui aurait pour effet d’assimiler les allocations de CFA versées aux conducteurs bénéficiaires du régime à compter du 11 octobre 2007 à des allocations de préretraite. Avec à la clé un taux de CSG et de CRDS de 7,5 % alors que le Fongecfa a prélevé ces deux contributions aux taux applicables aux allocations de retraite, soit 6,60 % ou 3,80 %. « Au départ, l’URSSAF voulait faire porter le redressement sur toutes les années depuis sa création en 1997 et réclamait près de 60 M€. Il demande maintenant 3,5 M€ au titre des trois dernières années, indique Patrice Clos (FO Transports). Il est vrai que l’État n’