Unanimité des sénateurs en trompe-l’œil

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La commission d’enquête sénatoriale a rendu son rapport. En dépitde zones d’ombres pointées par la rapporteure socialiste Virginie Klès, elle n’a trouvé aucune irrégularité juridique dans le contrat de partenariat signé entre l’État et Ecomouv’.

Passer au crible le contrat Ecomouv’, ce n’était pas une tâche aisée. Les 21 membres de la commission d’enquête sénatoriale installée en novembre 2013 à l’initiative du socialiste François Rebsamen, l’ont pourtant fait dans un délai record. De janvier à avril 2014, ils ont organisé 37 auditions, déposé 211 amendements dont 98 à l’initiative de la présidente, Marie-Hélène Des Esgaulx (UMP) et 64 à l’initiative de la rapporteure socialiste Virginie Klès. Dans les faits, les conclusions de la commission d’enquête ont permis d’apporter les réponses aux questions soulevées lors de sa constitution. « Le recours à un partenariat public-privé (PPP) s’est imposé naturellement à l’administration comme la seule solution rationnelle, a souligné Marie-Hélène Des Esgaulx. La commission d’enquête a relevé que les conditions d’attribution du PPP à Ecomouv�

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