Les GES fluorés mis à l’index

Limiter l’usage des gaz à effet de serre fluorés, et en particulier le HFC-R404A utilisé dans la majorité des groupes frigorifiques « camions », telle est l’ambition du règlement 517/2014 paru au Journal Officiel de l’Union Européenne le 20 mai dernier. Il entrera en vigueur le 1^er janvier 2015. Dès 2016, il réduira la quantité de gaz mis sur le marché par le biais de quotas. Le champ du règlement est élargi à la réfrigération embarquée (c’est déjà le cas en France) mais exonère les véhicules de – 3,5 t des contrôles périodiques d’étanchéité. Les interdictions de maintenance ne concernent que les charges supérieures à 40 t équivalent CO ₂ de gaz (soit + de 12,8 kg de HFC-R404A). L’articulation entre le nouveau règlement et les textes nationaux n’est pas encore clairement définie et des discussions avec le ministère restent à venir. Cette publication marque toutefois l’aboutissement de négociations entre les instances européennes et Transfrigoroute France, qui a activement participé aux débats tant en France auprès du ministère de l’Écologie qu’à Bruxelles, via Transfrigoroute International. « Le lobbying de T