Pour éviter de se faire peur

Le poids réglementaire est-il devenu si lourd qu’il serait impossible, dans le domaine social, de commettre zéro infraction, partout et en tout temps ? C’est une question douloureuse pour certaines entreprises de transport et une crainte pour la grande majorité. Le système de paie est un sujet sensible et, chaque année, les éléments le constituant (depuis la collecte des données du disque jusqu’aux calculs et ratios) deviennent plus complexes, cela s’ajoutant à un contexte économique et commercial non moins ardu. Dans un Livre blanc paru en mars 2014 (à voir sur internet : www.gestionpaiesalaire.fr), très instructif, le cabinet spécialisé en gestion de données sociales, STS, a fait un inventaire des infractions à la réglementation du transport routier (sur la base de 15 000 bulletins de salaire traités chaque mois) qui sonnent le glas des entreprises qui n’y porteraient pas attention. Parmi les deux infractions le plus souvent relevées : la carte « oubliée » dans l’appareil sans respecter la procédure de fin de mission (amende de 4^è classe) et les retards récurrents dans l’archivage légal (passibles d’une amende de 5^è classe). Commen