Le PSE invalidé par la justice

Les syndicats de salariés, les salariés (1 000 regroupés dans un collectif) et avocats, qui ont entamé des procédures judiciaires pour dénoncer le feu vert accordé par l’administration au PSE de Mory Ducros, ont obtenu gain de cause. Dans un jugement rendu le 11 juillet, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (95) leur a donné raison, estimant que les mesures du plan social n’étaient pas proportionnées aux moyens du groupe (Ndlr, Caravelle) auquel appartenait le réseau de messagerie fusionné au début 2013. Les juges ont également rejoint les demandes des salariés et des avocats sur la non-conformité des critères de licenciements. Ces critères ont « ciblé » des salariés Ducros dont les conditions de rémunération étaient supérieures à celles des Mory. En outre, ils ont été bâtis sur des critères d’agence et non de groupe, comme cela aurait dû être fait. La décision du tribunal ne remet pas en cause la mise en œuvre du PSE (3 000 salariés licen