Un projet de décret anticipe le déploiement de la déclaration sociale nominative (DSN), prévue par la LFSS 2014, pour certaines entreprises qui auraient l’obligation d’y recourir dès mai 2015 (pour la paie d’avril), avant la généralisation du dispositif en janvier 2016. Sont concernées : les entreprises ayant versé, au titre de 2013, plus de 2 M€ de cotisations et contributions sociales.
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