Six décrets publiés au JO le 10 octobre définissent les dix facteurs de pénibilité retenus et leurs seuils d’exposition. Dès le 1er janvier 2015, les salariés exposés à l’un des quatre facteurs de pénibilité — travail de nuit, travail répétitif, en horaires alternants ou en milieu hyperbare — obtiendront des points qui leur permettront de se former, de travailler à temps partiel ou de partir plus tôt à la retraite. Les six autres facteurs (postures pénibles, manutentions manuelles de charges, agents chimiques, vibrations mécaniques, températures extrêmes, bruit) n’entreront en vigueur que le 1er janvier 2016. Un salarié exposé à un seul facteur acquerra quatre points par an, huit s’il est soumis à plusieurs facteurs, avec un plafond de 100 points sur toute la carrière du salarié. Les employeurs devront établir une fiche pour chaque travailleur exposé. Deux cotisations sont prévues : la première, de base, due par tous les employeurs au titre des salariés qu’ils emploient entrant dans le champ d’application du compte pénibilité, sera égale à 0,01 % des rémunérations et s’appliquera à partir de 2017.
La seconde, additionn
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?