DENIS LAURENT, DIRECTEUR DE L’UCICP* Transports et activités connexes

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« Un impôt qui tait son nom »
L’O.T. : Les caisses de congés payés sont menacées, selon vous, par l’article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015. Qu’en est-il ?

DENIS LAURENT : Nous avons un système accepté par les entreprises de transport, leurs salariés et nous. Gratuit, sans frais de gestion, avec quelques compensations pour l’adhérent et son salarié. Dans cet échange de prestations et de flux purement privés, les caisses reversent tous les mois aux Urssaf les cotisations au centime près se rapportant aux indemnités versées à des salariés. Or, le gouvernement entend opérer un prélèvement forfaitaire et immédiat sur les cotisations reçues des entreprises. Un décret doit fixer le taux de ce reversement qui priverait les caisses d’un tiers de leurs ressources alors qu’elles arrivent à peine à autofinancer leurs frais de fonctionnement.

Quelles en seraient, selon vous, les conséquences ?

D. L. : S’il était adopté, ce système se traduirait par une complication extrême d’un système simple qui régularise au fil du paiement effectif des congés. Il faudra régularise

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