L’OT : Quels sont les éléments de preuve qui ont permis aux salariés d’emporter la décision du tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans le cadre de l’invalidité du PSE ?
Fiodor Rilov. : Le premier d’entre eux concerne les critères de l’ordre des licenciements tels qu’ils ont été mis en œuvre par l’actionnaire Arcole Industries. Ces critères ont été bâtis agence par agence et non pas, comme cela aurait dû être fait, à l’échelle de l’entreprise tout entière. Dans le cadre d’un licenciement qui touche plusieurs milliers de salariés (Ndlr, 3000), il existe des critères qui veulent que l’employeur choisisse dans des catégories professionnelles les
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?