A compter du 8 novembre 2002, l'employeur aura pour obligation de conserver les résultats de l'évaluation des risques qu'il a effectuée dans un document unique et de les mettre à disposition des acteurs externes et internes à l'entreprise. Cette obligation résulte d'un décret du 7 novembre 2001 qui accordait aux employeurs un délai d'un an pour se mettre en conformité.
La transcription de l'évaluation des risques dans un document unique répond à trois exigences. De cohérence d'abord : il s'agit de regrouper sur un seul support les données issues de l'analyse des risques auxquels sont exposés les salariés. De commodité ensuite : le document unique facilitera le suivi de la démarche de prévention des risques que tout employeur doit mener. De traçabilité enfin, en contraignant les entreprises à un report systématique des évaluations effectuées sur un seul support écrit ou num�
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