Déduire la TVA sur les dépenses de réception

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Déduire la TVA sur les dépenses de restaurant, réception et spectacles lorsque des dirigeants et salariés de l'entreprise y participent, c'est légal. A condition que ces frais soient nécessaires à l'exploitation. Ainsi en a jugé le Conseil d'Etat dans un arrêt du 27 mai 2002. L'administration fiscale, qui rejetait de telles déductions, a donc dû revoir sa position.

Sont désormais déductibles les dépenses de restaurant, de réception et de spectacles supportées par les entreprises au bénéfice de tiers (clients, prospects, partenaires commerciaux...) mais aussi celles engagées du fait de la participation de leurs dirigeants ou salariés à des repas, réceptions ou divertissements organisés dans le seul intérêt de l'activité. Une différence subsiste néanmoins concernant les frais de logement et d'hébergement : si ces derniers sont déductibles lorsqu'il s'agit d'inviter des tiers, ce n'est pas le cas pour les collaborateurs de l'entreprise. Toutes les sommes versées aux restaurateurs, organisateurs de soirées ou de spectacles au bénéfice de tiers à l'entreprise devenant déductibles, il n'est donc plus obligatoire d'opérer une r

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