En matière d'hygiène et de sécurité, le chef d'entreprise est tenu de respecter les règles précises et les principes généraux de prévention contenus dans le Code du travail. En cas d'infraction, le droit privé français distingue deux grandes catégories de responsabilités : civile et pénale.
La responsabilité civile a pour but d'indemniser une victime et donne droit à l'allocation de dommages et intérêts. En matière d'accidents du travail (AT) et de maladies professionnelles (MP), la Caisse régionale d'assurance maladie (Cram) est l'assureur de l'entreprise, en contrepartie du versement de cotisations qui permettent de financer la couverture des dommages. Aussi l'allocation est-elle versée par la Cram.
Une exception à ce principe : les dommages accordés à la victime au titre de la faute inexcusable, par décision de justice, en général le tribunal des affaires sociales
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